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Fatima

Fatima

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Bonjour Elisabeth,

Les conditions d'attribution des pensions de réversion et leurs montants varient selon les régimes :

• La pension de réversion du régime de base des salariés correspond à 54 % des droits du conjoint décédé. Elle est versée, sous condition de ressource au bénéficiaire, remarié ou non, à partir de ses 55 ans.

• Les pensions de réversion des régimes complémentaires sont égales à 60 % des points acquis par le conjoint décédé. Elles sont attribuées sans condition de ressources. Mais le bénéficiaire ne peut pas les percevoir avant un âge limite : 55 ans pour l'Arrco et 60 ans pour l'Agirc.

Cette condition d'âge est supprimée si, au moment du décès, le bénéficiaire a deux enfants à sa charge ou s'il est invalide. A noter également, si le bénéficiaire s'est remarié, il n'aura pas le droit à la pension de réversion Agirc-Arrco de son ex-conjoint décédé.

Sachez que la pension de réversion peut être accordée même si le conjoint est décédé avant d'avoir pris sa retraite ou d'avoir atteint l'âge minimal de départ à la retraite.

Il faut demander la pension de réversion au moyen du formulaire cerfa n°13364*02 rempli et signé, accompagné des pièces justificatives (RIB, photocopie de l'acte de naissance du défunt (conjoint ou ex-conjoint décédé) comportant les mentions marginales, photocopie du dernier avis d'impôt sur le revenu). Cet imprimé est mis à disposition :

• dans les caisses de sécurité sociale de votre département http://goo.gl/Fhdmo (pour les salariés agricoles : dans les caisses de mutualité sociale agricole),
• dans les points d'accueil retraite,
• dans les mairies.

En ce qui concerne la réversion des régimes complémentaires, il faut faire une demande spécifiques à chaque régime auquel votre époux a cotisé tout au long de sa carrière.

Espérant vous avoir aidé,
Fatima, expert retraite

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Bonjour Elisabeth,

Les conditions d'attribution des pensions de réversion et leurs montants varient selon les régimes :

• La pension de réversion du régime de base des salariés correspond à 54 % des droits du conjoint décédé. Elle est versée, sous condition de ressource au bénéficiaire, remarié ou non, à partir de ses 55 ans.

• Les pensions de réversion des régimes complémentaires sont égales à 60 % des points acquis par le conjoint décédé. Elles sont attribuées sans condition de ressources. Mais le bénéficiaire ne peut pas les percevoir avant un âge limite : 55 ans pour l'Arrco et 60 ans pour l'Agirc.

Cette condition d'âge est supprimée si, au moment du décès, le bénéficiaire a deux enfants à sa charge ou s'il est invalide. A noter également, si le bénéficiaire s'est remarié, il n'aura pas le droit à la pension de réversion Agirc-Arrco de son ex-conjoint décédé.

Sachez que la pension de réversion peut être accordée même si le conjoint est décédé avant d'avoir pris sa retraite ou d'avoir atteint l'âge minimal de départ à la retraite.

Il faut demander la pension de réversion au moyen du formulaire cerfa n°13364*02 rempli et signé, accompagné des pièces justificatives (RIB, photocopie de l'acte de naissance du défunt (conjoint ou ex-conjoint décédé) comportant les mentions marginales, photocopie du dernier avis d'impôt sur le revenu). Cet imprimé est mis à disposition :

• dans les caisses de sécurité sociale de votre département http://goo.gl/Fhdmo (pour les salariés agricoles : dans les caisses de mutualité sociale agricole),
• dans les points d'accueil retraite,
• dans les mairies.

En ce qui concerne la réversion des régimes complémentaires, il faut faire une demande spécifiques à chaque régime auquel votre époux a cotisé tout au long de sa carrière.

Espérant vous avoir aidé,
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